Réforme domaniale : Les chefs traditionnels habiletés à délivrer des titres fonciers provisoires

Sous l’impulsion du Ministre Henri Eyebe Ayissi, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) engage une mutation profonde du droit domanial. Entre plafonnement des superficies, lutte contre l’accaparement des terres et nouveau rôle central des autorités traditionnelles, le pays se dote d’outils pour sécuriser son patrimoine foncier.

La décentralisation de la gestion foncière va franchir un nouveau palier très prochainement. Dès le 1er avril 2026, les chefs traditionnels de 3e degré seront officiellement habilités à délivrer des titres fonciers provisoires. Cette accélération du calendrier témoigne de la volonté gouvernementale de rapprocher l’administration foncière des usagers et de sécuriser les droits des populations rurales.

C’est une révolution dans le processus d’immatriculation. Depuis une circulaire émise le 26 décembre 2025, toute demande portant sur une superficie supérieure à 10 hectares est désormais soumise à une condition sine qua non : l’obtention d’une lettre de non-objection ou d’une objection motivée délivrée par les chefs traditionnels de 1er degré.

Pour le Ministre Henri Eyebe Ayissi, cette mesure n’est pas une simple formalité administrative. Il s’agit d’une prérogative forte visant à ériger les chefs en remparts pour protéger l’espace vital des populations contre les accaparements excessifs. En plaçant les autorités coutumières au cœur du dispositif, le gouvernement entend freiner les appétits de particuliers ou de structures morales qui s’approprient de vastes étendues au détriment des communautés locales.

Vers un plafonnement historique des attributions

Le temps des concessions illimitées semble révolu. Lors de l’atelier de présentation du 27 février dernier à Yaoundé, organisé avec le soutien technique et financier de la coopération allemande, le Mindcaf a clarifié sa nouvelle ligne directrice notamment sur le plafonnement des superficies. Selon Henri Eyebe Ayissi, le gouvernement s’orientait vers un « plafonnement des superficies susceptibles de faire l’objet d’une attribution en propriété des dépendances du domaine national au profit d’une même personne physique ou morale à l’issue de la période fixée pour une concession provisoire puis d’une concession définitive ».

Cette décision répond directement aux cris de détresse de la société civile et des riverains. Selon le membre du gouvernement, « limiter les phénomènes d’accaparement des terres, de spéculation foncière et d’appropriation extensive des terres disponibles à des fins non productives, préjudiciables à l’intérêt général et à une gestion optimale du patrimoine foncier national ». Il rajoute que « la terre n’est pas une marchandise ordinaire, elle constitue un patrimoine commun, un levier stratégique de développement et un facteur déterminant de stabilité sociale » et, par conséquent, « l’absence de régulation adéquate est souvent source de conflits fonciers latents ».

Indemnités des commissions : La fin des malentendus financiers

L’un des obstacles majeurs à la transparence foncière résidait jusqu’ici dans le fonctionnement des Commissions Consultatives. Faute de moyens financiers pour les descentes sur le terrain, les travaux stagnaient ou laissaient place à des pratiques opaques.

Pour assainir le secteur, le Mindcaf prépare un texte réglementaire encadrant les indemnités des membres de ces commissions. Fini le flou artistique : les rémunérations seront désormais calculées selon deux critères objectifs notamment la superficie de la parcelle à inspecter et la distance kilométrique parcourue pour la descente. Cette mesure vise à garantir la gratuité réelle du service public pour les usagers et à accélérer le traitement des dossiers. « Il m’a été donné de constater que l’efficacité sur le terrain dépend étroitement des moyens d’action mobilisés. Or, les descentes de la Commission Consultative constituent des opérations lourdes, parfois sources de lenteurs, d’incompréhensions, voire de malentendus financiers préjudiciables à la transparence et à la gratuité du service public », a martèle le ministre EYEBE AYISSI aux chefs traditionnels.

Désormais gardiens officiels du domaine national, les autorités traditionnelles retrouvent une place centrale pour garantir que le progrès économique ne se fasse jamais au détriment du droit des communautés.

Albert BOMBA