Taxe carbone : L’Afrique du Sud face au risque d’un suicide diplomatique et industriel

Le ministre sud-africain de l’Énergie, Kgosientsho Ramokgopa, a récemment proposé de suspendre la taxe carbone sous la pression des industries fossiles. Pour la communauté scientifique et juridique, ce recul serait un désastre économique, légal et diplomatique.

Depuis son adoption en 2019, la taxe carbone repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Les émissions de carbone étaient taxées à hauteur de 120 rands (7,50 dollars américains) par tonne de dioxyde de carbone. Cependant, certaines entreprises ont obtenu d’importantes réductions, ramenant ce taux à seulement 6 à 48 rands (0,37 à 2,50 dollars américains) par tonne.

Pourtant, son application reste timide le taux réel après exemptions est à seulement 6 à 48 rands (environ 215 à 1 720 FCFA) par tonne. La recette annuelle est estimée à 1,5 milliard de rands (environ 54 milliards FCFA), soit l’équivalent du budget national dédié aux subventions pour la petite enfance. La taxe doit entrer dans sa deuxième phase avec une augmentation prévue des tarifs pour inciter au changement de comportement.

Un risque majeur pour l’État de droit et la diplomatie

Les chercheurs et experts soulignent que suspendre cette taxe ne serait pas seulement une décision politique, mais un acte illégal. La taxe ayant été votée par le Parlement, un ministre ne peut décider seul de suspendre son application sans bafouer la hiérarchie des normes. La Constitution sud-africaine garantit le droit à un environnement sain. Supprimer la taxe compromettrait cet engagement. En pleine présidence du G20, l’Afrique du Sud perdrait sa stature de leader climatique et risquerait de compromettre le Partenariat pour une transition énergétique juste, soutenu par des bailleurs internationaux. Sans taxe nationale, les exportateurs sud-africains paieront de toute façon des taxes aux frontières étrangères (comme le mécanisme carbone de l’UE), finançant ainsi les caisses d’autres pays plutôt que les services publics sud-africains.

Les bénéfices de la taxe : Innovation et réduction des inégalités

Les taxes carbones figurent parmi les moyens les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles incitent les entreprises à adopter des systèmes de production et de consommation plus propres.

Une fiscalité bien conçue favorise l’innovation en matière de produits, de services, de procédés et de modèles économiques. Ceci, à son tour, attire les investissements dans l’économie, indispensables à la création d’emplois durables.

La taxe carbone peut aussi réduire les inégalités . Les grandes entreprises polluantes paient davantage de taxe carbone, et l’État peut utiliser cet argent pour fournir des services aux communautés défavorisées.

Certains opposants à la taxe carbone affirment qu’elle entraînera une hausse des prix de l’énergie, les émetteurs répercutant la taxe sur leurs consommateurs. Or, les taxes génèrent des recettes que l’État peut consacrer à améliorer l’accès à l’énergie propre et à réduire le prix de l’électricité dans les zones à faibles revenus.

La suppression de la taxe carbone n’exonérera pas les entreprises polluantes du paiement d’une taxe sur leurs émissions. Les plus gros émetteurs devront s’acquitter de taxes sur les biens qu’ils exportent aux frontières étrangères. Les entreprises des pays sans taxe carbone contribuent au financement de ces entreprises dans le cadre de systèmes internationaux de taxation du carbone, tels que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, qui vise à encourager une production plus propre dans les États hors Union européenne.

La suspension de la taxe carbone réduirait les recettes fiscales de l’Afrique du Sud et nuirait à sa compétitivité industrielle. Elle affaiblirait également sa position dans le système commercial mondial.

Le coût de l’inaction : Une facture à 259 milliards de rands

La réduction des émissions est le principal moyen de minimiser les impacts du changement climatique. Une étude menée par le gouvernement sud-africain a démontré que les conséquences négatives du changement climatique sur l’eau, l’agriculture pluviale et les infrastructures, à elles seules, réduiraient le produit intérieur brut jusqu’à 3,6 % par an par rapport à un monde sans changement climatique.

Ces réductions s’accumuleront progressivement au fil du temps. Au cours des 35 prochaines années, on estime que 259 milliards de rands (soit 16,1 milliards de dollars américains) seront perdus en raison des dommages causés par l’inaction face au réchauffement climatique, en l’absence de taxe carbone.

Ces pertes sont considérables. Les impacts sociaux, économiques et environnementaux du changement climatique augmentent de façon exponentielle avec l’ampleur du réchauffement climatique, de même que les coûts d’adaptation.

Françoise ESSONO