Justice environnementale : Pourquoi la Convention de Bamako est le véritable bouclier de l’Afrique face au commerce mondial des déchets

Le continent africain a historiquement servi de dépotoir pour les produits chimiques, les technologies et les déchets dangereux en provenance des pays du Nord global et de certaines nations comme la Chine, l’Inde et la Turquie. Ce déversement résulte de forces économiques brutes, souvent qualifiées de « colonialisme toxique », comme en témoigne le cas récent de déchets italiens rejetés en Tunisie. Les coûts réels de l’élimination des déchets sont ainsi transférés sur la population et l’environnement récepteurs, déportant les externalités négatives nées dans le Nord global et d’autres pays vers le continent africain.

Alors que la société civile africaine s’efforce de faire de la lutte contre le commerce des déchets une question urgente de justice environnementale et sociale en Afrique à l’occasion de la célébration de la Journée de l’Afrique, il est primordial d’examiner les instruments mondiaux et régionaux chargés de contrôler ce commerce, leurs faiblesses, ainsi que leurs zones de complémentarité et d’efficacité.

Au niveau mondial, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, régule le commerce mondial des déchets dangereux et autres déchets. Bien que l’amendement d’interdiction de Bâle (article 4a de la Convention de Bâle), adopté en 1995 et entré en vigueur relativement récemment le 5 décembre 2019, interdise l’exportation de déchets dangereux des pays développés (Annexe VII) vers les pays en développement (non-Annexe VII), il ne s’applique pas aux pays qui ne l’ont pas ratifié, ce qui inclut de nombreux États africains.

De plus, cet amendement d’interdiction de Bâle ne s’applique pas aux déchets de l’Annexe II de Bâle, qui englobent les déchets ménagers, les déchets plastiques mélangés et les déchets électroniques non dangereux. Il ne couvre pas non plus les déchets dangereux tels qu’ils sont définis par la Convention africaine de Bamako. Il est donc vital pour l’ensemble des pays africains de ratifier à la fois l’amendement d’interdiction de Bâle et la Convention de Bamako.

La Convention de Bamako, que l’on peut qualifier de véritable réglementation de barrage pour l’Afrique, est un traité des nations africaines créé par des Africains pour des Africains. Entré en vigueur en 1998, ce texte vise à protéger le continent contre le déversement de déchets dangereux et autres résidus. Il s’agit d’un accord régional accepté par la Convention de Bâle en vertu de son article 11, qui autorise les accords légaux sur le commerce des déchets à condition qu’ils ne soient pas moins respectueux de l’environnement que la Convention de Bâle, et qu’ils puissent même se révéler plus stricts, notamment dans l’intérêt particulier des pays en développement.

À cet égard, la Convention de Bamako offre des protections bien plus rigoureuses que la Convention de Bâle à travers plusieurs dispositions majeures :

Premièrement, la Convention de Bamako considère comme déchet dangereux tout résidu contenant soit des substances dangereuses répertoriées, soit des caractéristiques de danger listées. À l’inverse, la Convention de Bâle exige la présence simultanée d’une substance dangereuse et d’une caractéristique de danger pour qualifier un déchet de dangereux.

Deuxièmement, le texte de Bamako qualifie de déchets dangereux tous les produits chimiques, qu’ils soient factuellement des déchets ou non, dès lors qu’ils sont interdits ou sévèrement restreints pour des raisons environnementales ou de santé humaine n’importe où dans le monde. La Convention de Bâle, quant à elle, ne considère pas ces produits chimiques interdits ou restreints comme des déchets soumis à un contrôle en Afrique.

Troisièmement, la Convention de Bamako intègre de manière unique les déchets nucléaires de toutes sortes, ainsi que les déchets collectés auprès des ménages et les cendres d’incinération issues de la combustion de ces déchets ménagers dans la catégorie des déchets dangereux. Ces éléments ne sont pas reconnus comme tels par la Convention de Bâle.

Quatrièmement, le traité africain interdit purement et simplement l’importation de tous les déchets dangereux sur le continent, ainsi que leur déversement en mer dans les eaux sous juridiction des États africains, alors que la Convention de Bâle ne contient pas de telles interdictions.

À la lumière de ces protections renforcées, la Convention de Bamako s’impose comme un véritable traité de barrage régional destiné à empêcher les déchets dangereux et autres résidus, y compris les produits chimiques interdits ou sévèrement restreints par les gouvernements du monde entier, de franchir les frontières souveraines du continent africain et de causer de nouveaux préjudices. Elle offre aux pays africains un bouclier solide contre l’injustice environnementale et l’exploitation, tout en leur ouvrant des opportunités futures pour s’autoréguler et instaurer des interdictions ou des contrôles commerciaux plus stricts que ceux de la Convention de Bâle, en gardant toujours à l’esprit les besoins régionaux.

Par exemple, la Convention de Bamako a un rôle majeur à jouer pour empêcher l’exportation de déchets plastiques et de toutes les formes de déchets électroniques vers le continent africain. Elle est également particulièrement bien positionnée pour interdire le transfert depuis le Nord global vers l’Afrique de technologies toxiques, telles que le recyclage chimique des plastiques ou l’incinération des déchets.

Cependant, bien qu’elle soit juridiquement en vigueur pour 29 pays africains, la Convention de Bamako n’est pas encore pleinement opérationnelle comme prévu.

D’une part, la Convention doit être ratifiée par l’ensemble des 54 États membres du continent africain. À ce jour, 25 pays n’ont pas encore franchi le pas, parmi lesquels figurent des nations pourtant régulièrement ciblées par le déversement de déchets dangereux comme le Nigeria, le Ghana et le Kenya.

D’autre part, la mobilisation des ressources constitue un défi d’une importance critique. Il est indispensable de garantir une source de financement stable pour assurer une opérationnalisation adéquate et permettre la tenue de réunions régulières, condition sine qua non au fonctionnement de toute convention.

Un premier pas a été franchi lors de la dernière Conférence des Parties (COP) des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, à travers une décision appelant à la communication et aux synergies avec Bâle, dans le but de nouer un partenariat plus solide. De même, la décision de la 20e Conférence des ministres africains de l’environnement (CMAE) sur Bamako appelle à la ratification et à la convocation de la prochaine COP — la COP4 de la Convention de Bamako — avec le soutien de l’Union africaine et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Nous devons collectivement appeler le PNUE, la CMAE, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et tous les gouvernements nationaux d’Afrique à ratifier la Convention de Bamako s’ils ne l’ont pas encore fait. De surcroît, il est urgent d’explorer les voies permettant de surmonter ces défis et lacunes institutionnels critiques afin de parvenir enfin à une convention régionale fonctionnelle sur les produits chimiques et les déchets.

Le travail le plus difficile est achevé, car nous disposons déjà de cette convention. Il nous appartient désormais de lui donner vie afin qu’elle puisse tenir sa promesse de protéger l’Afrique, pour les générations actuelles et futures.

Par Gilbert KUEPOUO